Code Des Obligations : Contrat De Travail

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travail au noir. Les aspects du contrat de travail relèvent des articles 319 à 362 du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO). Le contrat de travail n’est pas soumis à une forme

Droit du contrat de travail
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CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS

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Conformément aux dispositions du code des obligations et des contrats lorsque le candidat au travail est un incapable, il doit être représenté lors de la conclusion du contrat. Pour protéger la

LES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES Emploi et contrat
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES DU CODE DES OBLIGATIONS
Contrat de travail oral : est-ce légal ?
Le droit du travail en Suisse : Ce qu’il faut savoir
Le contrat de travail suisse

Pour la rupture conventionnelle, pas de zone grise : écrit obligatoire selon la procédure spécifique du Code du travail, que le contrat de départ soit écrit ou verbal. La Cour

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Temps libre nécessaire à la recherche d’un nouveau poste de travail (une fois le contrat de travail dénoncé) La loi ne prévoit pas l’octroi de congés pour participer à des manifestations

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Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre dans un rapport de dépendance . Il est régi par les articles 319 et suivants du Code des

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